Préambule

Ce site a été conçu avec son contenu conformément aux lois en vigueur au Royaume du Maroc. Ces conditions générales sont soumises au droit marocain et à la compétence exclusive des tribunaux du Royaume du Maroc, même si elles sont accessibles à d'autres utilisateurs.

Droit de propriété intellectuelle

Les informations et les images disponibles sur ce site sont protégées par le droit d'auteur. Toute utilisation, copie ou modification, partielle ou totale, des textes et des images, par quelque moyen que ce soit, sans l'accord écrit préalable des responsables du site est illégale et peut entraîner des poursuites judiciaires.

Les informations ainsi que les idées, les concepts, les expertises et les techniques communiquées par les utilisateurs de ce site sont considérés comme non confidentiels et libres de droits et pourront être utilisés et diffusés librement et sans restriction. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes qui ne portent pas atteinte aux intérêts d'autrui.

Affichage des données personnelles

La plateforme de la démocratie participative permet à l'utilisateur de consulter son contenu sans révéler son identité ou des informations personnelles.

Les informations demandées à l’utilisateur sont nécessaire pour traiter toute initiative qu’il soumet.

Les informations personnelles que l'utilisateur peut fournir sont soumises à la loi n° 08-09 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation du contenu de ce site. L'éditeur n'assume aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site et des décisions prises en se basant sur les informations qui s'y trouvent.

Force majeure

La Portail national de la participation citoyenne s'engage à respecter pleinement ses obligations, sauf en cas de force majeure empêchant l'exécution de ces obligations.