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• Perturber le site, les services ou les réseaux qui y sont connectés, y compris en tentant de perturber la capacité d'accès d'un autre utilisateur, ou en lançant des attaques de déni de service ou en sabotant les composantes du site ;
• Utiliser le site pour commettre une infraction ou encourager autrui à s'engager dans une action qui pourrait constituer un crime ou engager une responsabilité civile.
• Utiliser le site pour télécharger tout matériel contenant des virus, des codes malveillants ou des fichiers ou programmes susceptibles de modifier, endommager ou entraver le fonctionnement du site ou de tout appareil ou programme appartenant à toute personne accédant au site ;
• Télécharger, introduire ou envoyer du matériel que vous n'êtes pas autorisé à diffuser en vertu de la loi ou d'une relation contractuelle, ou qui constitue une discrimination, une diffamation, une calomnie, un outrage ou du contenu pornographique ;
• Prétendre avoir un lien avec une entreprise, une association ou une institution sans en avoir l'autorisation, ou télécharger des publicités ou du matériel promotionnel ;
• Collecter ou stocker des informations personnelles sur autrui ;
• Utiliser des termes vulgaires, un langage offensant ou obscène, ou diffamer l’une des parties dans la formulation des initiatives ;

• Utiliser le site pour commettre une infraction ou pour encourager d'autres personnes à se livrer à toute conduite pouvant constituer un crime ou entraîner une responsabilité civile.
• Utiliser le site pour télécharger tout élément contenant des virus ; des codes informatiques ou tout autre fichier pouvant modifier ; détruire ou entraver le travail du site ou tout autre appareil ou programme de toute personne tentant de se connecter au portail.
• Télécharger et envoyer des documents que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi ou d'une relation contractuelle ; ou des éléments à caractère discriminatoire, diffamatoire, harcelant, obscène ou pornographique.
• Recueillir et stocker des renseignements personnels sur les autres.
• Utiliser un langage vulgaire ; offensant ; insultant ou obscène dans la rédaction des initiatives
• Tenter de menacer les administrations et les organismes concernées par les initiatives.
• Tenter de menacer les administrations et les institutions destinataires des initiatives.

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