Bureau de la Chambre des Représentants
Mohamed Joudar
- Rassemblement national des indépendants
- Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
- Groupe constitutionnel démocratique et social
- 5ème vice-Président
Attributions du Bureau de la Chambre des Représentants -en matière de motions-
Recevoir les motions en matière législative présentées par les citoyennes et les citoyens.
Vérifier si les motions remplissent les conditions prévues par la loi organique
Se prononcer sur la motion dans un délai n’excédant pas soixante jours à compter de la date de son dépôt ou sa réception.
Publier les motions reçus sur le portail électronique de la Chambre et sur le Bulletin officiel du Parlement, avec indication de la décision prise à leur sujet.
Attributions du Bureau de la Chambre des Représentants -en matière de pétitions-
Créer la Commission des pétitions au début de la Législature. Recevoir l’avis de la Commission des pétitions sur la pétition dont la Chambre est saisie.
Se prononcer sur le sort de la pétition déclarée recevable. Rejeter la pétition à la lumière de l’avis de la Commission des pétitions par décision écrite motivée. /p>
Emettre la décision d’envoi de la pétition comprenant des plaintes ou des réclamations aux institutions constitutionnelles concernées en cas d’incompétence.
